Présents : Bernard GIUSTI, (secrétaire général adjoint U.D. F.O.) président d’honneur de notre A.G.

Notre syndicat : sa situation, son évolution :

F.O. a obtenu d’excellents résultats lors des dernières élections du 20 novembre 2008 : 24,78 % des suffrages exprimés, chiffre qui en fait l’Organisation Syndicale indépendante ayant obtenu le meilleur score (pour mémoire : C.F.D.T.-C.G.T. : 41,89 % –SNECA-CGC : 19,25 % et SNIACAM : 19,12 %).

La Secrétaire donne ensuite la parole à Sylvie Sarrazin et Michel Martin (membres du C.H.S.C.T.) pour expliquer le rôle du C.H.S.C.T. et le but de leurs visites dans les Services du Siège et les Agences.

Notre syndicat et l’U.D.31 :

La Secrétaire informe les participants de la volonté de F.O. de se rapprocher de l’Union Départementale afin de profiter pleinement de son appui. Ainsi, la Secrétaire a été récemment nommée membre du Comité Exécutif de l’Union Départementale et a participé au Congrès des 12 et 13 janvier derniers, présidé par Jean-Claude MAILLY.

Notre syndicat et sa trésorerie : rapports financiers, cotisation 2010:

La Secrétaire rappelle les avantages que procure la carte d’adhérent F.O.:

-        Aide juridique,

-        Accès à l’AFOC, association d’aide aux consommateurs,

-        Possibilité pour les adhérents de suivre des formations syndicales,

-        Accès à un fonds de solidarité dans le cas de grèves de longue durée.

A l’heure actuelle, le coût réel de la carte s’élève à 24,95 € par trimestre et par adhérent (parts U.D. et Fédération comprises).

Il est donc envisagé de porter le montant de la cotisation trimestrielle à 25 €,

Le Trésorier communique ensuite les montants des soldes détenus 

Il est ensuite procédé à un vote à main levée sur :

-        Le rapport d’activité 2009 :

- Approuvé à l’unanimité (aucune abstention, aucune voix défavorable)

-        L’augmentation de la cotisation carte adhérent à 25 €/trimestre en 2010 :

- Approuvée à l’unanimité (aucune abstention, aucune voix défavorable)

Bernard GIUSTI souligne que l’indépendance financière est le garant de l’indépendance politique.

Notre syndicat et l’actualité 2010 :

     Elections M.S.A.

La Secrétaire précise que Michel MARTIN a été élu Délégué Cantonal (de même que Pierre Rossello et Rose-Marie LOPEZ SOEIRO, adhérents retraités Crédit Agricole). Cependant, les résultats des Elections M.S.A. qui se sont clôturées le 20 janvier ont été dans l’ensemble décevants pour F.O.

La Secrétaire rappelle ensuite que l’année 2010 sera marquée par des rendez-vous sociaux importants autour:

- de la refonte annoncée par le gouvernement du système des retraites,

- du devenir, au niveau du Crédit Agricole, de l'accord sur les 35 H 00, qui arrivait à échéance au 31-12-2009 et a pu être reconduit (à titre provisoire, faute d’un nouvel accord satisfaisant) jusqu'au 31 décembre 2010.

Négociations Annuelles Obligatoires :

La Secrétaire rappelle que les N.A.O. se déroulent à 2 niveaux :

-        Au niveau national, où elles s’ouvrent le 12 février prochain,

-        Au niveau régional elles vont s’ouvrir en mars prochain.

Cahier de revendications :

En vue de la préparation des N.A.O., la Secrétaire invite les adhérents à émettre des idées et suggestions et à les consigner dans le registre des revendications.

Elections professionnelles en novembre 2010 :

La Secrétaire rappelle qu’en novembre 2010 auront lieu les Elections Professionnelles au Crédit Agricole de Toulouse et invite les adhérents qui souhaitent s’y présenter à se manifester.

Depuis 2008, les Elections Professionnelles revêtent un caractère particulièrement important eu égard aux conséquences de la Loi sur la Représentativité, évoquées ci-après.

La représentativité :

Il découle de la Loi du 20 août 2008 que désormais tout syndicat doit faire la preuve de sa représentativité en remplissant un certain nombre de critères, dont l’obligation de recueillir 10% des voix dès le 1^er tour des Elections Professionnelles.

En-deçà de ce pourcentage, le syndicat n’est pas « représentatif » et ne peut (entre autres) :

-        désigner un ou plusieurs Délégués Syndicaux,

-        négocier et conclure des accords collectifs,

-        disposer d’un local.

Election du Bureau :

La Secrétaire propose la reconduction dans leurs fonctions des membres du Bureau de la Section Syndicale :

-        Secrétaire : Sylvie BORIOS

-        Secrétaire adjoint : Eric VENICA

-        Trésorier : Eric de CHAPPOTIN

-        Trésorière adjointe : Ghislaine de MONCK D’UZER

-        Archiviste : Annie CAZAJOUS

Au cours d’un vote à main levée, la composition du Bureau est reconduite à l’unanimité. (Aucune abstention, aucune voix défavorable)

L’Assemblée Générale se clôture par un cocktail dinatoire.